Conditions générales de vente

1. Mentions Légales

Hélène DEGUEN

42, rue sorbier

75020 Paris

Micro-entrepreneur

06 15 26 05 23

Numéro SIRET : 82350161400015

Hébergement : Webflow, Inc.

contact@webflow.com

398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103

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Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante :

contact@kubo-patisserie.com

2. Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente en ligne de produits de pâtisseries, de biscuits, de parfums et de dérivés parfumés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (le Client), commande et achète les produits vendus par Hélène DEGUEN, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet.

3. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, définissent les modalités de vente entre Hélène DEGUEN et le Client.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Hélène DEGUEN se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

Les C.G.V sont accessibles à tout moment sur le Site Internet www.kubo-patisserie.com ou sur demande à l’adresse email suivante : contact@kubo-patisserie.com

La version des C.G.V applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

4. Produits et articles

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné de photographies et d’un descriptif établi par Hélène Deguen.

Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la

responsabilité d’Hélène Deguen. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

En cas d’indisponibilité du produit commandé au moment de sa livraison, sous réserve de l’acceptation du Client, Hélène Deguen pourra proposer la livraison de produits semblables à ceux commandés. En cas de désaccord, Hélène Deguen procèdera au remboursement des sommes éventuellement versées par le Client, sans être tenue d’indemnités complémentaires.

5. Procédure de passation et confirmation de commande

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

* Nom et prénom

* Adresse postale

* Adresse mail

* Mode et type de livraison

* Mode de paiement

* Validation de la commande et des CGV

* Paiement de la commande dans les conditions prévues

Hélène DEGUEN, enverra un mail de confirmation de la commande et du paiement par mail. Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Par mail: contact@kubo-patisserie.com

En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client jusqu'à la veille de l'envoi ou du retrait. En effet, si une pâtisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci produite à la suite d'une commande.

Hélène DEGUEN se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par mail.

6. Prix

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI

Hélène Deguen se laisse la possibilité d’augmenter ses prix. Ces prix ne pourront cependant être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par Hélène Deguen.

Les frais de livraison sont facturés par Hélène Deguen. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou expédition à domicile), ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

7. Moyens de paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agro-alimentaires, tels que certains produits vendus par le Site.

* Pâtisseries fraîches (entremets, tartes etc.)

* Biscuits

Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation auprès d’Hélène DEGUEN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Hélène DEGUEN. Les produits sont à retourner dans les quatorze jours suivant la notification à Hélène DEGUEN de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Hélène DEGUEN – Kubo Pâtisserie, 42 rue sorbier 75020 Paris

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés, y compris les frais de livraison, seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

9. Modalités de Livraison

Suite aux échanges entre Hélène Deguen et le Client, un moyen de livraison et son prix sont déterminés.

RETRAIT POINT PHYSIQUE

Dans le cas d’une commande en Retrait Physique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le lieu prédéfini par Hélène Deguen et le Client lui-même à la date et créneau horaire choisis par le Client.

Lorsque les produits vendus sont périssables, Hélène Deguen ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

LIVRAISON PAR COURSIER ET EXPÉDITION À DOMICILE

Les livraisons à domicile par coursier sont effectuées à Paris et en Île-de-France dans les délais indiqués par Hélène Deguen lors des échanges de mails. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons par coursier.

Hélène Deguen ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de Poste.

Dans le cas d'une commande en livraison coursier, le Client s'engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délai de 24h pour être livré à nouveau, ou sinon bénéficier d'un avoir pour une prochaine livraison. En aucun cas, le client ne sera remboursé de sa commande s’il lui est proposé une nouvelle livraison.

En aucun cas, Hélène Deguen ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Tarifs des livraisons en France :

Colissimo : 5€

Livraison en colissimo offerte dès 50€ d'achat.

Coursier : à déterminer selon le jour, l’heure de livraison et le volume du paquet.

10. Transfert de Propriété et Transfert de Risques

Hélène Deguen assure la marchandise jusqu’au lieu de retrait du produit ou jusqu’au lieu de livraison.

Le risque d’endommagement ou de perte du produit livré est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11. Garanties

Hélène Deguen garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, Hélène Deguen ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

Les produits et les articles vendus par Hélène Deguen bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de prescription de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

11.1. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, Hélène Deguen est tenue de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.

Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.

11.2. Garantie légale des vices cachés

Hélène Deguen est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice conformément à l’article 1648 du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

12. Réclamations et Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. A la réception des produits, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Kubo Pâtisserie - Hélène Deguen – 42 rue sorbier 75020 Paris ou par courrier électronique à l’adresse contact@kubo-patisserie.com Après analyse et si acceptation de la réclamation par Hélène Deguen un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.

En cas de litige persistant à la suite des réclamations formulées par la Client, celui-ci pourra en saisir le médiateur de la consommation suivant, en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur le site https://www.mediateurfevad.fr.

Il pourra également le saisir à l’adresse postale suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 PARIS.

13. Propriété intellectuelle et interdiction

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Hélène Deguen et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable d’Hélène Deguen, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.kubo-patissere.com doit préalablement solliciter l’autorisation d’Hélène Deguen. Crédits photographiques : Stephen Cameron Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage

personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

14. Protection des Données Personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Hélène Deguen des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Hélène Deguen s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Hélène Deguen s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de la newsletter de Kubo Pâtisserie. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Hélène Deguen à l’adresse contact@kubo-patisserie.com

15. Indépendance des Clauses

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. Force Majeure

Hélène DEGUEN ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

17. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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